Politique en matière de remboursements et de retours
La présente politique de remboursements et de retours s’applique aux commandes passées auprès de PREMIBEL / DINABAZAR, notamment via le site internet, dans les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente.
Droit de rétractation pour les commandes à distance
Dans le cadre d’une vente à distance, le client consommateur personne physique non professionnelle dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande à PREMIBEL en précisant le numéro de commande concerné :
par courrier postal à l’adresse suivante :
PREMIBEL
78 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
ou par email à l’adresse suivante :
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non posés, non endommagés, dans leur emballage d’origine fermé, accompagnés de la facture ou d’une preuve d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits non éligibles au retour
Certains produits ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés, sauf application d’une garantie légale ou accord exprès de PREMIBEL.
Sont notamment exclus :
- les produits posés ou dont la mise en œuvre a commencé ;
- les produits utilisés, abîmés ou incomplets ;
- les produits retournés sans emballage d’origine ou avec un emballage détérioré ;
- les produits commandés sur mesure ou expressément commandés pour le client ;
- les produits vendus en lots, fins de série, déstockage ou stop affaire, sauf cas prévu par la loi dans le cadre d’une vente à distance ;
- les produits commandés en quantité trop importante par rapport aux besoins réels du client ;
- les produits dont le retour n’a pas été préalablement validé par le service client.
PREMIBEL rappelle qu’un parquet ou tout produit mis en œuvre est considéré comme accepté par le client.
Demande de retour ou geste commercial
En dehors du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, le client peut adresser une demande de geste commercial dans un délai d’un mois suivant la réception effective du produit.
Cette demande doit être envoyée à :
L’acceptation ou le refus de cette demande relève de la seule appréciation de PREMIBEL.
En cas d’accord, le geste commercial peut prendre, au choix de PREMIBEL, la forme d’un remplacement, d’une réparation, d’un avoir ou d’un remboursement.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires, notices et de la facture.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit livré ou retiré n’est pas conforme à la commande en nature, en quantité ou en qualité, le client doit notifier cette non-conformité à PREMIBEL dans un délai de 48 heures à compter de la livraison ou du retrait.
La réclamation doit être adressée à :
ou par courrier recommandé avec accusé de réception à :
PREMIBEL
78 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
La demande doit être accompagnée des éléments permettant d’étudier le dossier, notamment :
- le numéro de commande ;
- la facture ou preuve d’achat ;
- des photos du produit concerné ;
- des photos de l’emballage si le produit a été reçu abîmé ;
- le bon de livraison ou bon de retrait, le cas échéant ;
- toute réserve émise auprès du transporteur.
À défaut de réserves ou de notification dans les délais prévus, les produits pourront être considérés comme conformes à la commande.
Après réception de la réclamation, PREMIBEL examine la demande et se prononce sur sa recevabilité. Si la réclamation est acceptée, PREMIBEL pourra proposer, selon le cas, un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement.
Organisation du retour
Avant tout retour, le client doit contacter le service client PREMIBEL afin d’obtenir les consignes de retour.
Pour les produits lourds ou encombrants, lorsque la réclamation est validée par le service client, PREMIBEL pourra organiser une reprise avec un transporteur.
Pour les produits non lourds ou non encombrants, le retour du produit reste à la charge du client, sauf indication contraire de PREMIBEL ou application d’une garantie légale.
Les produits doivent être correctement protégés pour le transport retour. PREMIBEL ne pourra être tenue responsable d’un dommage survenu pendant un retour mal emballé ou organisé sans validation préalable.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué après récupération et contrôle du produit retourné.
Le remboursement est réalisé par virement bancaire, sauf indication contraire de PREMIBEL.
Le remboursement ou l’annonce du délai de remplacement du produit retourné est effectué dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du produit par PREMIBEL, sous réserve de validation du retour.
Dans le cadre du droit de rétractation applicable aux ventes à distance, PREMIBEL procède au remboursement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la récupération du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou disposition légale contraire.
Retards ou absence de remboursement
Si un remboursement validé n’apparaît pas encore sur le compte bancaire du client, celui-ci est invité à vérifier auprès de sa banque, certains délais de traitement pouvant s’appliquer selon les établissements bancaires.
Si le remboursement reste introuvable après ces vérifications, le client peut contacter PREMIBEL à l’adresse suivante :
Échanges
Les échanges sont possibles uniquement lorsque le retour a été accepté par PREMIBEL.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, PREMIBEL pourra proposer un remplacement, sous réserve de disponibilité du produit.
Si le produit n’est plus disponible, PREMIBEL pourra proposer une solution alternative, un avoir ou un remboursement.
Garanties légales
Cette politique ne limite pas les droits légaux du client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par le droit français.
La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat et de la démonstration du vice.
Contact
Pour toute question relative aux retours, remboursements, réclamations ou garanties, le service après-vente PREMIBEL est joignable à l’adresse suivante :
Adresse postale :
PREMIBEL
78 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
